Politique de confidentialité conformément au RGPD

1. Nom et adresse du responsable du traitement
2. Informations générales sur le traitement des données
3. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux (logfiles)
4. Utilisation de cookies
5. Droits de la personne concernée
6. Services externes

1. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

buero-K GmbH
Design graphique | Agence de publicité
Am Berggarten 3a
89250 Senden
Allemagne

Contact :

E-mail : info@buero-kreuzer.de

2. Informations générales sur le traitement des données

2.1 Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs ont généralement lieu uniquement avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable du consentement n’est pas possible pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2.2 Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, let. a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6, par. 1, let. b RGPD sert de base juridique. Ceci s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6, par. 1, let. c RGPD sert de base juridique.

Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, let. d RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, et que ces intérêts ne sont pas supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, l’art. 6, par. 1, let. f RGPD sert de base juridique au traitement.

2.3 Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité du stockage ne s’applique plus. Un stockage peut également avoir lieu si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, des lois ou d’autres dispositions de l’Union auxquels le responsable est soumis. Un blocage ou une suppression des données a également lieu lorsque un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées expire, sauf s’il existe une nécessité de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

3. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

3.1 Description et étendue du traitement des données

Chaque fois que notre site web est consulté, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’appareil appelant.
Les données suivantes sont collectées :

1. Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
2. Le système d’exploitation de l’utilisateur
3. L’adresse IP de l’utilisateur
4. Date et heure de l’accès
5. Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site web
6. Sites web consultés par le système de l’utilisateur via notre site web

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux (logfiles) de notre système, l’adresse IP étant raccourcie immédiatement après sa collecte, à savoir pour une adresse IPv4 aux deux premiers octets, pour une adresse IPv6 aux 32 premiers bits. Des profils personnels ne peuvent pas être créés avec de telles adresses IP réduites. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

3.2 Base juridique du traitement des données

La base juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6, par. 1, let. f RGPD.

3.3 Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester stockée pendant la durée de la session.

Le stockage dans les fichiers journaux est effectué pour garantir la fonctionnalité du site web. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes d’information. Une évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte.

Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art. 6, par. 1, let. f RGPD.

3.4 Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, cela se produit lorsque la session respective est terminée.

Dans le cas du stockage des données dans des fichiers journaux, cela intervient au plus tard après sept jours. Un stockage au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, en raison des adresses IP raccourcies, il n’est plus possible d’attribuer le client appelant.

3.5 Droit d’opposition et possibilité de suppression

La collecte des données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web. Par conséquent, il n’existe aucune possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur.

4. Utilisation de cookies

Le site web n’utilise pas de cookies nécessitant un consentement.

5. Droits de la personne concernée

Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable :

5.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander au responsable de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins.
Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander au responsable des informations sur les points suivants :

1. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
2. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées ou le seront ;
4. la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations spécifiques ne sont pas possibles, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
5. l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
6. l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
7. toutes les informations disponibles sur l’origine des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’art. 22, par. 1 et 4 RGPD et — au moins dans ces cas — des informations utiles sur la logique impliquée ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de savoir si des données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 RGPD en relation avec le transfert.

Ce droit d’accès peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de recherche ou de statistiques et que la limitation est nécessaire à l’accomplissement de ces objectifs.

5.2 Droit de rectification

Vous avez un droit de rectification et/ou de complétion auprès du responsable si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit effectuer la correction sans délai.

Votre droit de rectification peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de recherche ou de statistiques et que la limitation est nécessaire à l’accomplissement de ces objectifs.

5.3 Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

1. si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
2. le traitement est illicite et vous refusez la suppression des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
3. le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
4. si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent — à l’exception de leur stockage — être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons importantes d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation du traitement a été restreinte selon les conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

Votre droit à la limitation du traitement peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de recherche ou de statistiques et que la limitation est nécessaire à l’accomplissement de ces objectifs.

5.4 Droit à l’effacement

a. Obligation d’effacement

Vous pouvez demander au responsable d’effacer sans délai les données à caractère personnel vous concernant, et le responsable est tenu d’effacer ces données sans délai lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
2. Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l’art. 6, par. 1, let. a ou à l’art. 9, par. 2, let. a RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
3. Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, par. 2 RGPD.
4. Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illicitement.
5. L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel le responsable est soumis.
6. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information conformément à l’art. 8, par. 1 RGPD.

b. Information des tiers

Lorsque le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer conformément à l’art. 17, par. 1 RGPD, il prend, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou des copies ou reproductions de ces données à caractère personnel.

c. Exceptions

Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

1. à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
2. au respect d’une obligation légale qui requiert un traitement prévu par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;
3. pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9, par. 2, let. h et i ainsi qu’à l’art. 9, par. 3 RGPD ;
4. à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
5. à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5.5 Droit à l’information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de notifier à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées toute rectification ou effacement des données ou limitation du traitement, à moins qu’une telle notification se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d’être informé par le responsable au sujet de ces destinataires.

5.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque

1. le traitement est fondé sur un consentement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a RGPD ou à
2. l’art. 9, par. 2, let. a RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, par. 1, let. b RGPD et
   le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et droits d’autrui ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.

5.7 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, let. e ou f RGPD ; ceci s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à des fins de telle prospection ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information — nonobstant la directive 2002/58/CE — par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

Vous avez également le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à un traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 RGPD.

Votre droit d’opposition peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de recherche ou de statistiques et que la limitation est nécessaire à l’accomplissement de ces objectifs.

5.8 Droit de retrait du consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

5.9 Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s’applique pas si la décision

1. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable,
2. est autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable est soumis et que ce droit prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ou
3. est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, par. 1 RGPD, à moins que l’art. 9, par. 2, let. a ou g ne s’applique et que des mesures appropriées aient été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, au minimum le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

5.10 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l’état et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’art. 78 RGPD.

6 Services externes

6.1 Utilisation de liens vers les réseaux sociaux

Nous utilisons actuellement divers liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook, Instagram et Pinterest. Il ne s’agit pas de plugins de réseaux sociaux, mais uniquement de liens. Lorsque vous cliquez sur l’un des liens, vous accédez au site web du fournisseur concerné et votre adresse IP est transmise. Si vous êtes connecté simultanément au compte de réseau social concerné, d’autres données peuvent être collectées par le fournisseur concerné.

6.2 Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous fournissez dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, seront enregistrées par nos soins afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers.

Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, par. 1, let. b RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, let. f RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD) s’il a été demandé.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données ne s’applique plus (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales impératives — en particulier les délais de conservation — restent inchangées.

6.3 Utilisation de Matomo

Afin de mieux comprendre ce qui intéresse les visiteurs sur nos sites web et s’ils s’y retrouvent, nous utilisons l’outil d’analyse open source Matomo (anciennement Piwik). Cet outil ne place pas de cookies pour distinguer les utilisateurs individuels. La base juridique de l’utilisation de Matomo est l’art. 6, par. 1, phr. 1, let. f RGPD.

Matomo est hébergé sur notre serveur ; les données ne sont pas transmises à des tiers. Les adresses IP sont anonymisées de six chiffres dans notre configuration et ne permettent aucune déduction sur la connexion réelle du visiteur. Les visiteurs récurrents ne peuvent pas être identifiés.

Si vous ne souhaitez pas que vos visites sur nos sites web soient enregistrées, vous pouvez activer l’option « Do not track » dans votre navigateur et Matomo ne collectera aucune donnée vous concernant. Vous pouvez désactiver vos statistiques de visite via ce clic. À cet effet, un cookie d’exclusion (opt-out) est placé dans votre navigateur, ce qui désactive le suivi. Si vous ne souhaitez pas de suivi en général, activez la fonction « Do not Track » dans votre navigateur.

En outre, vous pouvez vous opposer au traitement en activant la case à cocher en bas de la page.